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Avocat en droit de la responsabilité civile à Paris 7

C’est le fait matériel même non illicite à l’origine du dommage. Il peut être fondé sur la faute ou sur le risque.


La faute

Sa définition est malaisée et son appréciation reste soumise au contrôle de la Cour de Cassation mais de manière générale elle peut se résumer à un comportement irrespectueux d’une obligation générale de prudence et de diligence.


Celui qui commet une faute doit en réparer les conséquences.


Mais la victime doit prouver cette faute.

Le risque

Il s’agit d’une responsabilité sans faute. Celui qui par son activité ou la détention de la chose  dont il a la garde crée un risque pour autrui doit supporter la réparation de l’éventuel dommage qui en résulte.


A NOTER : la jurisprudence a de plus en plus tendance à admettre la responsabilité simplement en présence d’un dommage, même en cas de faute non prouvée.


 

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