Que vous soyez salarié ou employeur, notre cabinet vous conseille et vous assiste :
Il est important de nous consulter aussitôt que possible afin de préparer la rupture et en tout cas si vous êtes salarié, dès réception de la lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement.
Nous tentons toujours une approche transactionnelle, néanmoins, au cas où le contentieux ne peut être évité, nous vous assistons et défendons devant les différentes juridictions compétentes en matière de droit social.
Le Conseil de Prud’hommes est compétent pour les litiges individuels qui surviennent entre les salariés ou les apprentis et les employeurs à l’occasion du contrat de travail ou d’apprentissage.
Nous défendons les salariés en désaccord avec leur employeur en matière d’application du contrat de travail ou d’apprentissage, de conditions de rupture, de non-renouvellement du contrat de travail.
Nous défendons les employeurs qui ont un différend avec leurs salariés ou apprentis, qui ne respectent pas les clauses du contrat de travail ou les conditions de rupture du contrat de travail (préavis, etc...).
Nous vous représentons devant tous les Conseils de Prud’hommes de France.
Chaque affaire passe d’abord rapidement devant le Bureau de Conciliation qui essaie de concilier l’employeur et le salarié avant de faire l’objet d’un examen devant le Bureau de Jugement.
Nous vous assistons ou vous représentons devant le Bureau de Conciliation et y sollicitons le cas échéant si vous êtes salarié, des provisions sur les sommes à vous revenir.
Si la conciliation n’aboutit pas, les parties sont convoquées devant le Bureau de Jugement.
Nous vous y représentons et défendons vos intérêts.
En cas d’urgence et/ou d’évidence nous saisissons la Formation de Référé du Conseil de Prud’hommes ; cette formation peut ordonner des mesures immédiates (accorder une provision sur salaire, faire cesser une situation illicite, ménager une preuve, etc...).
Les ordonnances rendues par la Formation de Référé sont susceptibles d’appel dans un délai de 15 jours.
Si le Conseil de Prud’hommes rend une décision qui ne vous satisfait pas, vous pouvez, par notre intermédiaire, faire appel de la décision devant la Cour d’Appel pour qu’elle rejuge l’affaire.
Si la Cour d’Appel n’a pas bien appliqué les règles de droit, nous vous conseillerons de faire un pourvoi en cassation.
Nous pouvons enfin vous défendre devant les juridictions répressives au cas d’infraction pénale à la législation du travail.
Le Cabinet d'avocats EMANUELLI est une structure généraliste à dimension humaine, qui compte plusieurs avocats intervenant dans des domaines variés du droit :
- Droit pénal
- Droit commercial
- Droit des successions
- Droit de la responsabilité civile
- Droit de la famille
- Droit immobilier
- Droit du travail
Accueil - Famille - Immobilier - Travail - Pénal - Commercial -Successions - Responsabilité civile - Divorce - Consentement mutuel - Autres cas de divorce - Séparation - Séparation de corps - Concubins - PACS - Grands-parents - Filiation - Litiges locatifs - Achat/Vente d'immeubles - Copropriété - Juridictions répressives - Procédure pénale - Victime - Poursuivi - Constitution de société - Baux commerciaux - Fonds de commerce - Définition - Etapes juridiques - Publicités - Séquestre - Coût - Gérance - Dépôt de bilan - Dommage - Fait générateur - Lien de causalité
Honoraires - Le cabinet - Contact - Plan d'accès - Mentions légales