Seul vous serez soit commerçant, soit travailleur non salarié, au régime BIC, BNC, Micro BIC ou autres.
Le cabinet EMANUELLI peut vous apporter des éléments de réflexion propres à éclairer vos choix quant à la forme de votre activité.
Si vous choisissez de vous associer en vue de partager un bénéfice, vous serez amené à exercer en société.
Vous pouvez aussi le faire pour bénéficier d’un régime social différent.
La constitution d’une société, qu’elle soit civile ou commerciale à responsabilité limitée ou non nécessite toujours une procédure similaire : la rédaction et la signature des statuts, l’ouverture d’un compte bancaire, la conclusion d’un bail ou la mise à disposition d’un local, l’enregistrement des statuts, leur dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et leur publication.
Seules les sociétés de fait ou en participation dérogent à cette règle en ce qu’elles n’ont besoin d’aucun formalisme.
Le cabinet EMANUELLI vous aide dans vos démarches de création et de reprise d’entreprises.
A titre indicatif, voici quelques réponses aux questions qui nous sont le plus fréquemment posées :
Le Cabinet d'avocats EMANUELLI est une structure généraliste à dimension humaine, qui compte plusieurs avocats intervenant dans des domaines variés du droit :
- Droit pénal
- Droit commercial
- Droit des successions
- Droit de la responsabilité civile
- Droit de la famille
- Droit immobilier
- Droit du travail
Accueil - Famille - Immobilier - Travail - Pénal - Commercial -Successions - Responsabilité civile - Divorce - Consentement mutuel - Autres cas de divorce - Séparation - Séparation de corps - Concubins - PACS - Grands-parents - Filiation - Litiges locatifs - Achat/Vente d'immeubles - Copropriété - Juridictions répressives - Procédure pénale - Victime - Poursuivi - Constitution de société - Baux commerciaux - Fonds de commerce - Définition - Etapes juridiques - Publicités - Séquestre - Coût - Gérance - Dépôt de bilan - Dommage - Fait générateur - Lien de causalité
Honoraires - Le cabinet - Contact - Plan d'accès - Mentions légales