Vous êtes victime d’une atteinte à votre intégrité corporelle ou à vos biens de la part d’un tiers et souhaitez demander réparation ?
Vous êtes l’auteur d’une atteinte ou responsable pour le compte de vos enfants, animaux ou objets dont vous avez la charge ou la garde ?
Le Cabinet EMANUELLI peut vous défendre, faire valoir vos droits, tant auprès de votre adversaire que votre compagnie d’assurances.
Le principe général de la responsabilité civile est exposé aux articles 1382 et suivants du Code Civil : «Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.»
La responsabilité civile recouvre la réparation du dommage causé à autrui.
3 conditions sont requises pour ouvrir droit à réparation : un dommage, un fait générateur et un lien de causalité entre les deux.
