La signature d’un bail commercial est une étape importante qui régira par la suite le quotidien de l’entreprise tant par sa durée, les activités autorisées, la possibilité d’effectuer des travaux d’embellissement, la répartition de leur coût, le partage des charges d’entretien du bien loué et des taxes entre locataire et propriétaire, mais aussi la fréquence et la variation du montant du loyer, les conditions de transmission du bail dans le cadre (ou non) de la cession du fonds de commerce du preneur.
Bailleurs et locataires ont fréquemment sur ces sujets des points de vue différents pour ne pas dire opposés.
Tant pour les bailleurs que les locataires, le Cabinet EMANUELLI négocie, rédige, interprète et vous aide à faire appliquer votre bail commercial, qu’il soit précaire ou non.
Tout au long de sa durée, nous vous conseillons pour toute demande d’évolution : déspécialisation, sous-location, domiciliation et pour toute adaptation.
Nous vous assistons pour rédiger les demandes de renouvellement, congés, etc. et effectuons pour vous toutes démarches judiciaires en cas de litige (non paiement du loyer, révision de celui-ci, demande de résiliation de déplafonnement, indemnité d’éviction…)
